Conditions Générales de Vente (Roue de Secours type galette)

Article 1: Informations légales

Le site www.pneupro.fr est la propriété de la Sarl MB diffusion créée en 1984 et immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 33052621100017, code NAF 4531Z.
Le siège social de la Sarl MB Diffusion est situé à VEUREY (38113) 5, chemin du Bois Vert

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet pneupro.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°xxxxxxx) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Pour l'activer, celui-ci devra s'adresser à service-client@pneupro.fr
Les informations transmises lors des commandes sont destinées à pneupro.fr et à ses partenaires commerciaux impliqués dans la mise en œuvre de la fourniture, livraison et réception des produits.

Les bases de concept figurant sur le site www.pneustore.fr sont protégées par l'article de loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données.
Tout contrevenant réutilisant partiellement ou quantitativement celles-ci s'expose aux sanctions citées dans l'article L 341-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (CPI)

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale de ce site, toute utilisation ou reproduction du logo pneupro.fr ne bénéficiant pas d'un accord écrit de la part de la Sarl MB diffusion est interdite

et serait considérée comme contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 2: Nos produits

Les roues sont livrées avec des jantes tôle/acier neuves ou des jantes alliage conformes aux normes (CE). Leurs caractéristiques (jante et pneu) peuvent évoluer sans préavis des fabricants.

De ce fait, les photos ou les indications techniques présentes sur le site ne sont pas contractuelles. 
Elles bénéficient exclusivement de la garantie du fabricant concerné. 
Aucune visserie n'est censée être fournie. (voir article 10) 
ATTENTION, toutes déformations ou détériorations constatées sur les roues ayant roulé ne sont garanties ni par les fabricants ni par MB diffusion 
A ce jour, elles ne sont commercialisées et livrables qu'en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco. 
Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être minorés ou neutralisés en cas de groupage sur la même commande.



Article 3: Nos prix

Ils sont affichés en €uros H.T pour les produits et les frais de port éventuels. 
Ils ne sont pas contractuels et peuvent engendrer ; 
- une modification ou annulation de la commande du client si une erreur manifeste est constatée dans le prix de vente affiché. 
- une modification ou annulation de la commande du client si le prix de revient au moment de la commande chez notre fournisseur est supérieur au prix de vente indiqué. 

Frais de port : 
Un forfait de 12.50-€ h.t par pack est appliqué. 
Ces conditions s'entendent sur l'ensemble de la France métropolitaine et Monaco. Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 
17- 22- 29- 50- 56 et 85, un forfait de port de 20.-€ h.t par pack est appliqué.


Article 4: Votre commande

A) Validation de commande
Elle ne peut être officiellement émise que par E-mail.
Elle ne sera enregistrée qu'à réception de la garantie de paiement par nos organismes bancaires et vous sera confirmée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés).
Elle ne sera validée qu'après confirmation par notre service 'Contrôle Clients'.
Pneupro.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation ou qu’un doute sur le fondé de la commande s’avère plausible.
Toute commande établie avec des coordonnées différentes de celles du donneur d'ordre (nom ou adresse) devra obligatoirement comporter le n° de téléphone de la personne ayant à charge de réceptionner celle-ci. Ladite personne devra valider le bordereau de livraison à son nom auprès du transporteur et fournir une pièce d'identité à la demande éventuelle du livreur.
Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. Pneupro.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans le choix du produit.

B) Disponibilité des produits
La majeure partie des packs proposés sur notre site est disponible à l'expédition sous 3 à 4 jours ouvrés.
Toutefois, pneupro.fr ne peut garantir de tels délais sur l'ensemble des produits proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des ruptures ou erreurs éventuelles de stock chez ses fournisseurs.
En effet, pneupro.fr est tributaire de ces derniers qui peuvent à tout instant être amenés à différer notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité momentanée ou définitives sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit ou de marque, etc…)
Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un délai de trente et un jours.
Passé ce délai, le client pourra informer pneupro.fr par courriel à service-commande@pneupro.fr de son intention d’annuler définitivement sa commande et de demander le remboursement de sa valeur dans son intégralité sans frais pour le client.
Cependant, pneupro.fr se réserve le droit d'annuler une commande avant le délai de trente et un jours s'il considère que la dite commande ne pourra être honorée dans de bonnes conditions.

Il informera le client de son choix de mode de remboursement en fonction de la formule et de la date de paiement initiale.
Aucune indemnité de dommages et d'intérêts ne pourra être exigée.

C) Annulation de commande en cours
Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport constatée entraînera des frais de gestion à hauteur de 70€ H.T par pack. (supplément de 15€ H.T par article en provenance de la Corse).


Article 5: Livraisons

A) Lieux de livraison
Pneupro.fr  effectue la livraison des produits à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande. (domicile, lieu de travail, chez son garagiste habituel, etc..)
ATTENTION, les packs ne peuvent être en aucun cas livrés sur l'un de nos centres de montage.

Dans le contexte où l'adresse de livraison est différente de celle du donneur d'ordre, seul le client émetteur de la commande est prévenu par mail du jour de sa mise en expédition. Il n'est pas possible d'indiquer une seconde adresse de livraison au cas où la personne réceptionnaire à l'adresse initiale serait absente.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur qui stipulera au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison.

Sans manifestation de sa part ou du réceptionnaire mandaté dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits sont censés nous être retournés et entraîneront un débit de votre compte client de 70€ H.T par pack pour frais de gestion et de retour de la marchandise.(supplément de 15€ H.T par article en provenance de la Corse)

B) Délais de livraison
Pneupro.fr informe le client par E-mail de la mise en expédition de la marchandise le jour même où celle-ci est censée être accomplie. A compter de cet instant, la livraison sera effectuée dans les 48

à 96 heures à l'adresse indiquée selon le positionnement géographique du lieu en France métropolitaine. (pour la Corse et Monaco un délai supplémentaire habituel est à considérer)
Les délais de voiturage sont indiqués selon les données des transporteurs concernés, mais n'engagent aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l'égard de nos clients en cas de non-respect de ceux-ci.

C) Livraison non conforme
Il est impératif de vérifier la conformité des packs avant d'effectuer leur montage sur le véhicule. Aucun article non conforme à la commande ne pourra être repris s'il présente des traces de roulage ou de montage sur le véhicule et ne comporte plus son étiquette de référence du produit. Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste sont

à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ;
- effectuer des annotations précises sur le bordereau de transport avant signature (ex: 1 roue référence xxxxx détériorée...)Aucunes réserves ultérieures ne sont acceptées par les transporteurs
- informer de suite par courriel pneupro.fr au service-client@pneupro.fr en précisant d'une part l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau

de transport et le jour de réception de la dite marchandise.
Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C


Article 6: Retour de marchandise

 

Aucun pack jante/pneu ne peut être retourné sans notre accord (article L121-20-2 et L121-20-4 du Code de la Consommation) à quelque endroit que ce soit (siège social ou bureaux) 

Le retour de marchandise reste à la charge du demandeur. Il devra être effectué sur le site d’expédition initiale.

Les coordonnées de ce site lui seront communiquées lors de la validation de la demande officielle. (100% de nos packs sont en provenance d’une plateforme logistique basée en France ou en Italie)

Le retour de marchandise entraîne des frais généraux de réception et de réinsertion des produits. Ils sont valorisés à hauteur de 30 €uros par pack. 
Le remboursement des produits concernés par une rétractation aura sa valeur créditée exclusivement sur le compte bancaire qui aura effectué le paiement de la commande initiale. Cette valeur sera régularisée par un Avoir comptable transmis par E-mail et comportera toutes les retenues financières légales concernées. Le remboursement sera effectué dans les trente jours suivants la réception des produits selon la loi. Aucune indemnité de dommages et intérêts ne pourra être exigée. 

Article 7: Autres produits

Toute autre famille de produit commercialisée sur le site pneupro.fr ne peut prétendre bénéficier des mêmes conditions de vente que celles attribuées au produit concerné. Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être neutralisés en cas de groupage sur la même commande.


Article 8: Paiement

Il devra être exclusivement effectué en €uros

Il est réalisable selon deux formules ;
     1- par carte bancaire portant le logo CB,Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé HTTPS et 3D SECUR.
Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.

     2- par virement bancaire
Seule, la somme indiquée sur la confirmation de validation est recevable. Tout virement non réceptionné et crédité par notre banque sur notre compte dans les trois jours ouvrés à compter de la date

de validation de la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis.

Pour ces formules de règlement, le client devra cliquer sur l'option choisie lors de la confirmation de sa commande. Dans toutes les versions, le compte bancaire crédité est celui

de la Sarl MB diffusion émettrice de la facture.


Article 9: Factures

Tout client ayant une commande considérée comme expédiée, reçoit le jour même par courriel une facture relative à celle-ci.
S'il souhaite recevoir la dite facture par courrier, il devra transmettre sa demande par lettre à l'adresse de MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique 'Nous joindre') en joignant une enveloppe pré timbrée pour le retour comportant notamment l'adresse de réception souhaitée.


Article 10: Informations techniques

Avant tout usage, il est impératif de mettre en conformité la pression des pneumatiques avec les données du constructeur du véhicule.
Nos packs sont livrés sans visserie. Les jantes acier qui les composent sont en conformité avec celles de même type fournies par le constructeur en ce qui concerne notamment la forme de portée de visserie. Cependant, dans bon nombre de cas, lorsque le véhicule est équipé de jantes alliage adaptables, les visseries peuvent être de forme ou de caractéristiques différentes de celles utilisées

sur les jantes acier ou alliage d’origine.

Article 11 Litiges

Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige jugé évident par le client, ce dernier s'engage en premier lieu à informer officiellement la Sarl MB diffusion 

par lettre recommandée de son grief afin de privilégier le principe d'une solution équitable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble (38) sera déclaré compétent


Article 12: Validité juridique

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de nos conditions générales de vente énoncées sur ce site et les accepte sans réserves lors de la validation d'une commande.

L'éventuelle non validité juridique de l'une des clauses stipulées précédemment ne peut générer l'invalidité des autres clauses.

Conditions Générales de Vente (Roue de Secours conventionnelle)

Article 1: Informations légales

Le site www.pneupro.fr est la propriété de la Sarl MB diffusion créée en 1984 et immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 33052621100017, code NAF 4531Z.
Le siège social de la Sarl MB Diffusion est situé à VEUREY (38113) 5, chemin du Bois Vert

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet pneupro.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°xxxxxxx) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Pour l'activer, celui-ci devra s'adresser à service-client@pneupro.fr
Les informations transmises lors des commandes sont destinées à pneupro.fr et à ses partenaires commerciaux impliqués dans la mise en œuvre de la fourniture, livraison et réception des produits.

Les bases de concept figurant sur le site www.pneustore.fr sont protégées par l'article de loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données.
Tout contrevenant réutilisant partiellement ou quantitativement celles-ci s'expose aux sanctions citées dans l'article L 341-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (CPI)

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale de ce site, toute utilisation ou reproduction du logo pneupro.fr ne bénéficiant pas d'un accord écrit de la part de la Sarl MB diffusion est interdite et serait considérée comme contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 2: Nos produits

Les roues sont livrées avec le pneu sélectionné monté avec une valve standard et équilibré (pack) sur des jantes tôle/acier neuves et conformes aux normes (CE).

Leurs caractéristiques (jante et pneu) peuvent évoluer sans préavis des fabricants. De ce fait, les photos ou les indications techniques présentes sur le site ne sont pas contractuelles. 
Elles bénéficient exclusivement de la garantie du fabricant concerné. 
Aucune visserie n'est censée être fournie. (voir article 10) 
ATTENTION, toutes déformations ou détériorations constatées sur les roues ayant roulé ne sont garanties ni par les fabricants ni par MB diffusion 
A ce jour, elles ne sont commercialisées et livrables qu'en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco. 
Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être minorés ou neutralisés en cas de groupage sur la même commande.



Article 3: Nos prix

Ils sont affichés en €uros H.T pour les produits et les frais de port éventuels. 
Ils ne sont pas contractuels et peuvent engendrer ; 
- une modification ou annulation de la commande du client si une erreur manifeste est constatée dans le prix de vente affiché. 
- une modification ou annulation de la commande du client si le prix de revient au moment de la commande chez notre fournisseur est supérieur au prix de vente indiqué. 

Frais de port : 
Un forfait de 12.50-€ h.t par pack est appliqué. 
Ces conditions s'entendent sur l'ensemble de la France métropolitaine et Monaco. Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 
17- 22- 29- 50- 56 et 85, un forfait de port de 20.-€ h.t par pack est appliqué.


Article 4: Votre commande

A) Validation de commande
Elle ne peut être officiellement émise que par E-mail.
Elle ne sera enregistrée qu'à réception de la garantie de paiement par nos organismes bancaires et vous sera confirmée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés).
Elle ne sera validée qu'après confirmation par notre service 'Contrôle Clients'.
Pneupro.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation ou qu’un doute

sur le fondé de la commande s’avère plausible.
Toute commande établie avec des coordonnées différentes de celles du donneur d'ordre (nom ou adresse) devra obligatoirement comporter le n° de téléphone de la personne ayant à charge de réceptionner celle-ci. Ladite personne devra valider le bordereau de livraison à son nom auprès du transporteur et fournir une pièce d'identité à la demande éventuelle du livreur.
Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. Pneupro.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans le choix du produit.

B) Disponibilité des produits
La majeure partie des packs proposés sur notre site est disponible à l'expédition sous 3 à 10 jours ouvrés.
Toutefois, pneupro.fr ne peut garantir de tels délais sur l'ensemble des produits proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des ruptures ou erreurs éventuelles de stock chez ses fournisseurs.
En effet, pneupro.fr est tributaire de ces derniers qui peuvent à tout instant être amenés à différer notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité momentanée ou définitives sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit ou de marque, etc…)
Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un délai de trente et un jours.
Passé ce délai, le client pourra informer pneupro.fr par courriel à service-commande@pneupro.fr de son intention d’annuler définitivement sa commande et de demander le remboursement de sa valeur dans son intégralité sans frais pour le client.
Cependant, pneupro.fr se réserve le droit d'annuler une commande avant le délai de trente et un jours s'il considère que la dite commande ne pourra être honorée dans de bonnes conditions.

Il informera le client de son choix de mode de remboursement en fonction de la formule et de la date de paiement initiale.
Aucune indemnité de dommages et d'intérêts ne pourra être exigée.

C) Annulation de commande en cours
Elle ne peut être réalisée que par téléphone dans les quinze minutes qui suivent votre envoi de commande et ce, aux heures traditionnelles d'ouverture de bureau.
1- Toute annulation de commande avant sa préparation effective et sans motif en corrélation avec l'ensemble de nos conditions de vente entraînera des frais administratifs de 30 €uros.
2- Toute annulation de commande en cours de réalisation, de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport entraînera des frais de gestion de 70 €uros par pack.(supplément de 15 €uros par article en provenance de la Corse)


Article 5: Livraisons

A) Lieux de livraison
Pneupro.fr  effectue la livraison des produits à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande.(domicile, lieu de travail, chez son garagiste habituel, etc..)
ATTENTION, les packs ne peuvent être en aucun cas livrés sur l'un de nos centres de montage.

Dans le contexte où l'adresse de livraison est différente de celle du donneur d'ordre, seul le client émetteur de la commande est prévenu par mail du jour de sa mise en expédition. Il n'est pas possible d'indiquer une seconde adresse de livraison au cas où la personne réceptionnaire à l'adresse initiale serait absente.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur qui stipulera au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison.

Sans manifestation de sa part ou du réceptionnaire mandaté dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits sont censés nous être retournés et entraîneront un débit de votre compte client de 70€ H.T par pack pour frais de gestion et de retour de la marchandise.(supplément de 15€ H.T par article en provenance de la Corse)

B) Délais de livraison
Pneupro.fr informe le client par E-mail de la mise en expédition de la marchandise le jour même où celle-ci est censée être accomplie. A compter de cet instant, la livraison sera effectuée dans les 48 à 96 heures à l'adresse indiquée selon le positionnement géographique du lieu en France métropolitaine. (pour la Corse et Monaco un délai supplémentaire habituel est à considérer)
Les délais de voiturage sont indiqués selon les données des transporteurs concernés, mais n'engagent aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l'égard de nos clients en cas de non-respect de ceux-ci.

C) Livraison non conforme
Il est impératif de vérifier la conformité des packs avant d'effectuer leur montage sur le véhicule. Aucun article non conforme à la commande ne pourra être repris s'il présente des traces de roulage ou de montage sur le véhicule et ne comporte plus son étiquette de référence du produit. Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste sont à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ;
- effectuer des annotations précises sur le bordereau de transport avant signature (ex: 1 roue référence xxxxx détériorée...)Aucunes réserves ultérieures ne sont acceptées par les transporteurs
- informer de suite par courriel pneupro.fr au service-client@pneupro.fr en précisant d'une part l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau de transport et le jour de réception de la dite marchandise.
Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C


Article 6: Retour de marchandise

 

Aucun pack jante/pneu ne peut être retourné sans notre accord (article L121-20-2 et L121-20-4 du Code de la Consommation) à quelque endroit que ce soit (siège social ou bureaux) 

Le retour de marchandise reste à la charge du demandeur. Il devra être effectué sur le site d’expédition initiale.

Les coordonnées de ce site lui seront communiquées lors de la validation de la demande officielle. (100% de nos packs sont en provenance d’une plateforme d’assemblage basée en Allemagne)

Le retour de marchandise entraîne des frais généraux de réception et de réinsertion des produits. Ils sont valorisés à hauteur de 30 €uros par pack. 
Le remboursement des produits concernés par une rétractation aura sa valeur créditée exclusivement sur le compte bancaire qui aura effectué le paiement de la commande initiale. Cette valeur sera régularisée par un Avoir comptable transmis par E-mail et comportera toutes les retenues financières légales concernées. Le remboursement sera effectué dans les trente jours suivants la réception des produits selon la loi. Aucune indemnité de dommages et intérêts ne pourra être exigée. 

Article 7: Autres produits

Toute autre famille de produit commercialisée sur le site pneupro.fr ne peut prétendre bénéficier des mêmes conditions de vente que celles attribuées au produit concerné. Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être neutralisés en cas de groupage sur la même commande.


Article 8: Paiement

Il devra être exclusivement effectué en €uros

Il est réalisable selon deux formules ;
     1- par carte bancaire portant le logo CB,Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé HTTPS et 3D SECUR.
Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.

     2- par virement bancaire
Seule, la somme indiquée sur la confirmation de validation est recevable. Tout virement non réceptionné et crédité par notre banque sur notre compte dans les trois jours ouvrés à compter de la date

de validation de la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis.

Pour ces formules de règlement, le client devra cliquer sur l'option choisie lors de la confirmation de sa commande. Dans toutes les versions, le compte bancaire crédité est celui

de la Sarl MB diffusion émettrice de la facture.


Article 9: Factures

Tout client ayant une commande considérée comme expédiée, reçoit le jour même par courriel une facture relative à celle-ci.
S'il souhaite recevoir la dite facture par courrier, il devra transmettre sa demande par lettre à l'adresse de MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique 'Nous joindre') en joignant une enveloppe

pré timbrée pour le retour comportant notamment l'adresse de réception souhaitée.


Article 10: Informations techniques

Avant tout usage, il est impératif de mettre en conformité la pression des pneumatiques avec les données du constructeur du véhicule.
Nos packs sont livrés sans visserie. Les jantes acier qui les composent sont en conformité avec celles de même type fournies par le constructeur en ce qui concerne notamment la forme de portée de visserie. Cependant, dans bon nombre de cas, lorsque le véhicule est équipé de jantes alliage adaptables, les visseries peuvent être de forme ou de caractéristiques différentes de celles utilisées sur les jantes acier ou alliage d’origine.

Article 11 Litiges

Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige jugé évident par le client, ce dernier s'engage en premier lieu à informer officiellement la Sarl MB diffusion par lettre recommandée de son grief afin de privilégier le principe d'une solution équitable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble (38) sera déclaré compétent


Article 12: Validité juridique

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de nos conditions générales de vente énoncées sur ce site et les accepte sans réserves lors de la validation d'une commande. L'éventuelle non validité juridique de l'une des clauses stipulées précédemment ne peut générer l'invalidité des autres clauses.

 

Conditions Générales de Vente Jantes Acier

Article 1: Informations légales

Le site www.pneupro.fr est la propriété de la Sarl MB diffusion créée en 1984 et immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 33052621100017, code NAF 4531Z.
Le siège social de la Sarl MB diffusion est situé à VEUREY (38113) 5, chemin du Bois Vert

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet www.pneupro.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°xxxxxxx) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Pour l'activer, celui-ci devra s'adresser à service-client@pneupro.fr
Les informations transmises lors des commandes sont destinées à Francepneu.fr  et à ses partenaires commerciaux impliqués dans la mise en œuvre de la fourniture, livraison et réception des produits.

Les bases de concept figurant sur le site www.francepneu.fr sont protégées par l'article de loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données.
Tout contrevenant réutilisant partiellement ou quantitativement celles-ci s'expose aux sanctions citées dans l'article L 341-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (CPI)

Toute utilisation, reproduction partielle ou totale de ce site, toute utilisation ou reproduction du logo Francepneu.fr ne bénéficiant pas d'un accord écrit de la part de la Sarl MB diffusion est interdite et serait considérée comme contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle.


Article 2: Nos produits

Nos jantes sont neuves et conformes aux normes (CE). Leurs caractéristiques peuvent évoluer sans préavis des fabricants. De ce fait, les photos ou les indications techniques présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Elles bénéficient exclusivement de la garantie du fabricant concerné.
ATTENTION, toutes déformations ou détériorations constatées sur les jantes ayant roulé ne sont garanties ni par les fabricants ni par MB diffusion
A ce jour, elles ne sont commercialisées et livrables qu'en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco.
 

Article 3: Nos prix

Ils sont affichés en €uros H.T pour les produits et les frais de port éventuels (T.V.A. française 20%)
Ils ne sont pas contractuels et peuvent engendrer ;
   - une modification ou annulation de la commande du client si une erreur manifeste est constatée dans le prix de vente affiché.
   - une modification ou annulation de la commande du client si le prix de revient au moment de la commande chez notre fournisseur est supérieur au prix de vente indiqué.
Ils peuvent subir des modifications sans préavis. Seuls les tarifs exprimés à la validation d'un bon de commande établi par e-mail sont contractuels pour une durée de sept jours francs. Toute commande de produits non disponibles en stock et nécessitant un approvisionnement chez le fabricant peut être assujettie à des modifications de prix au moment de la livraison. Dans ce cas, le client accepte tacitement (par validation des conditions de vente à la commande) à être astreint à une éventuelle hausse limitée à 5% maximum.

Article 3B: Frais de port
Franco pour toute commande au minimum de 2 jantes de même référence ou séries au minimum et ce, sur l'ensemble de la France métropolitaine et Monaco.
Pour les commandes inférieures à 2 jantes ou de séries non identiques, les frais de port sont les suivants;
1 jante

Série R1 :12,00€        Série FI/FG/KPZ :12,00€          Série FS :12,00€

 

Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 17- 22- 29- 50- 56 et 85, un forfait de port de 22.-€ h.t est appliqué pour les commandes inférieures à deux jantes ou de séries non identiques.  Pour les commandes par multiple de deux jantes identiques, un forfait de port de 22.-€ h.t par colis est appliqué

Article 4: Votre commande

A) Validation de commande
Elle ne peut être officiellement émise que par l’utilisation de notre online store.
Elle ne sera validée qu'à réception de la confirmation de paiement de notre organisme bancaire et vous sera confirmée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés). En cas de refus de validation de paiement par leurs services, la commande sera automatiquement annulée sans préavis.
Pneupro.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation. 
Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. Pneupro.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans le choix du produit. 

B) Disponibilité des produits
La majeure partie des jantes proposées sur notre site est disponible à l'expédition sous 1 à 3 jours ouvrés.
Toutefois, Francepneu.fr ne peut garantir de tels délais sur l'ensemble des produits proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des ruptures éventuelles.
En effet, pneupro.fr est tributaire de ses fournisseurs qui peuvent à tout instant être amenés à différer notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité momentanée sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit, etc…) Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un délai de huit jours francs. Passé ce délai, le client pourra informer pneupro.fr par courriel à service-commande@pneupro.fr son intention de maintien ou d'annulation de la commande concernée.
Aucune indemnité de dommages et d'intérêts ne pourra être exigée.
Dans le cas d’annulation, le client pourra opter pour ;
     1- un Avoir valable un an à compter de sa date d'émission et vacant sur tous les produits commercialisés par Francepneu.fr
     2- un Avoir avec demande de remboursement de la valeur de la commande (ou partie) concernée et initialement payée par carte ou virement bancaire. Le remboursement sera exclusivement effectué par virement bancaire aux coordonnées du R.I.B correspondant à l’entité de L’Avoir concerné.
 
C) Annulation de commande en cours
1- Toute annulation de commande avant son expédition effective et sans motif en corrélation avec l'ensemble de nos conditions de vente entraînera des frais de gestion de 10 €uros.
2- Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport entraînera des frais de retour et de gestion de 15 €uros par article. (supplément de 10 €uros par article en provenance de la Corse)


Article 5: Livraisons

A) Délai de livraison
Il est de 48 à 72 heures en ce qui concerne la France métropolitaine selon le positionnement géographique de l’adresse de livraison fournie. (pour la Corse et Monaco un délai supplémentaire habituel est à observer).
Il est à considérer à compter de notre approbation de validation (Article 4-A)
Dans la pratique, toute commande confirmée valide avant 12 heures est mise en expédition le jour même.
Les délais de voiturage sont indiqués selon les données des transporteurs intéressés, mais n’engagent aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l’égard de nos clients en cas de non-respect de ceux-ci.
B) Livraison non conforme
Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste sont à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ;      

- effectuer des réserves précises sur le bordereau de transport avant signature (ex : 1 jante référence xxxxx manquante….) Aucunes réserves ultérieures ne sont acceptées par nos transporteurs
- informer de suite Francepneu.fr par courriel au service-client@pneupro.fr , par fax ou par téléphone en précisant d'une part l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau de transport et le jour de réception de la dite marchandise.
Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C

ATTENTION,
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur stipulant au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison. Sans manifestation de sa part dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits nous seront retournés et entraîneront un débit du compte client de 15 €uros par jante pour frais de gestion et de retour de la marchandise.(supplément de 10 €uros par jante en provenance de la Corse)


Article 6: Retour de marchandise

Les différents contextes éventuels sont définis dans l'article 4 (C1 et 2). Tous les autres cas plausibles devront nous être soumis par avance par E-mail à service-client@pneupro.fr ou par téléphone au 04.76.84.45.65 aux heures d'ouverture de bureaux.


Article 7: Paiement 

Il devra être exclusivement effectué en €uros

Il est réalisable sous deux formules ; 

1- par carte bancaire portant le logo CB, Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé HTTPS et 3D SECUR.
Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.
2- par virement bancaire 
Tout virement non crédité par notre banque sur notre compte dans les trois jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis. 
Tout virement dont la somme s’avère non conforme à celle du bon de commande établi entraîne une interruption de gestion de la commande concernée jusqu’à sa régularisation financière effective. 

Article 8: Factures

Elles sont transmises par courriel à l’intéressé dès l’expédition de sa commande Toutefois, si le client souhaite recevoir un double de facture par courrier, il devra formuler une demande par lettre à l'adresse de MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique ‘Nous joindre') en jumelant une enveloppe pré timbrée pour le retour comportant notamment sur celle-ci l'adresse de réception souhaitée.


Article 9: Litiges

Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige jugé évident par le client, ce dernier s'engage en premier lieu à informer officiellement la Sarl MB diffusion par lettre recommandée de son grief afin de privilégier le principe d'une solution équitable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble (38) sera déclaré compétent


Article 10: Validité juridique

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de nos conditions générales de vente énoncées sur ce site et les accepte sans réserves lors de la validation d'une commande. Une éventuelle invalidité juridique de l'une des clauses stipulées précédemment ne peut générer l'invalidité des autres clauses.

Conditions Générales de Vente Pneumatiques (Tourisme - Utilitaire - 4x4 / S.U.V)

Article 1: Informations légales

Le site www.pneupro.fr est la propriété de la sarl MB diffusion créée en 1984 et immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 33052621100017, code NAF 4531Z.
Le siège social de la Sarl MB diffusion est situé à VEUREY (38113) 5, chemin du Bois Vert

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet www.pneupro.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°xxxxxxxx) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Pour l'activer, celui-ci devra s'adresser à service-client@pneupro.fr
Les informations transmises lors des commandes sont destinées à pneupro.fr et à ses partenaires commerciaux impliqués dans la mise en œuvre de la fourniture, livraison et réception des produits.

Les bases de concept figurant sur le site www.francepneu.fr sont protégées par l'article de loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données.
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Toute utilisation, reproduction partielle ou totale de ce site, toute utilisation ou reproduction du logo FrancePneu.fr ne bénéficiant pas d'un accord écrit de la part de la Sarl MB diffusion est interdite et serait considérée comme contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 2: Nos produits

Ils sont neufs et conformes aux normes (CE). Leurs caractéristiques peuvent évoluer sans préavis des fabricants. De ce fait, les photos ou les indications techniques présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Ils bénéficient de la garantie exclusive du fabricant concerné.
ATTENTION, toutes déformations constatées sur les pneumatiques ayant roulé (coupures, hernies sur le flanc ou malformations diverses) ne sont garanties ni par les manufacturiers ni par MB diffusion
A ce jour, ils ne sont commercialisés et livrables qu'en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco.


Article 3: Nos prix

Ils sont affichés en €uros H.T pour les produits et les frais de port ou de gestion éventuels (T.V.A. France 20%)

Ils comprennent les frais de recyclage en conformité avec le décret du J.O n° 2002-1563 en date du 24/12/2002

et arrêté le 08/12/2003.

Ils peuvent subir des modifications sans préavis. Ils ne sont pas contractuels et peuvent engendrer ;
- une modification ou annulation de la commande du client si une erreur manifeste est constatée dans le prix de vente affiché.
- une modification ou annulation de la commande du client si le prix de revient au moment de la commande chez notre fournisseur est supérieur au prix de vente indiqué.

Ils s'entendent :
- Franco de port par multiple de deux pneus au minimum (semblables ou non) pour les commandes dont les marques et les profils sont libellés sous une couleur identique. (bleue, bleue, marron, noire, orange, verte ou violette)

- Forfait de port pour les commandes comportant un seul pneumatique de couleur bleue, bleue, marron, noire, verte ou violette : 9.-€ h.t  couleur orange : 15.-€ h.t et 9.-€ h.t pour les commandes comportant un nombre impair > 1

Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 17,22,29,50,56 et 85. Pas de livraison de pneu unitaire.

Un forfait de port est à considérer pour toute commande par multiple de deux pneus (similaires ou non) dont les marques et les profils sont libellés sous une couleur de stockage identique et que le poids du multiple ne dépasse pas 30kg. Il se décompose de la façon suivante :

- repérage de couleur bleue, bleue, marron, noire, orange, verte ou violette : 36.-€ H.T

Article 4: Votre commande

A) Validation de commande
Elle ne peut être officiellement émise que par l’utilisation de notre online store.
Elle ne sera validée qu'à réception de la confirmation de paiement de notre organisme bancaire et vous sera confirmée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés). En cas de refus de validation de paiement par leurs services, la commande sera automatiquement annulée sans préavis.
Pneupro.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation. 
Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. pneupro.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans le choix du produit. 

B) Disponibilité des produits
La majeure partie des pneus proposés sur notre site est disponible à l'expédition dès réception de la commande. Toutefois, pneupro.fr ne peut garantir de tels délais sur l'intégralité des produits proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des ruptures éventuelles de stock.
En effet, pneupro.fr est tributaire de ses fournisseurs qui peuvent à tout instant être amenés à différer notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité momentanée sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit, etc...)
Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un délai de trente et un jours. Passé ce délai, le client pourra informer pneupro.fr par courriel à service-commande@pneupro.fr de son intention de modification de commande par un autre type de produit ou d'annulation de celle-ci.
1- Dans le cas de modification, le client pourra opter pour un nouveau produit de son choix.
Si la nouvelle valeur du panier final est supérieure à la valeur de sa commande initiale, le différentiel de prix sera chiffré et codifié sur un lien transmis par E-mail permettant au client de procéder au règlement de celui-ci.
Si la nouvelle valeur du panier final est inférieure à la valeur de sa commande initiale, le différentiel de coût total sera restitué par chèque bancaire au nom et à l'adresse de la société ou de la personne qui aura établi la commande. Dans ce contexte, il est impératif que le nouveau panier comporte au minimum les mêmes quantités et dimensions de pneumatiques que le panier initial. Dans le cas contraire, seul un Avoir comptable sera établi et valable un an à compter de sa date d'émission.
2- Dans le cas d'annulation, pneupro.fr accomplira le remboursement de la commande dans son intégralité sans frais pour le client. Il s'effectuera exclusivement par chèque bancaire au nom de la société ou de la personne qui aura établi la commande initiale. Aucune indemnité de dommages et intérêts ne pourra être exigée.

C) Annulation de commande en cours
1- Elle ne peut être réalisée que par téléphone dans l'instant qui suit votre envoi de commande.

2- Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport entraînera des frais de retour et de gestion de 18 €uros par pneu ou article. (supplément de 10 €uros par pneu ou article en provenance de la Corse)


Article 5: Livraisons

A) Délai de livraison
Dans la pratique, toute commande confirmée avant 12 heures est mise en expédition le jour même. 

Le délai de livraison est de 24 à 48 heures pour les produits crédités du logo ‘livraison express’.

Il est de 48 à 72 heures pour les autres produits.

Ceci concerne la France métropolitaine selon le positionnement géographique de l’adresse de livraison fournie. (pour la Corse et Monaco un délai supplémentaire habituel est à observer)

Ces délais sont à considérer à compter de notre confirmation de validation (Article 4-A) Ils sont indiqués selon les données des transporteurs intéressés, mais n’engagent aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l’égard de nos clients en cas de non-respect de ceux-ci.

B) Livraison non conforme
Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste sont à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ;
- effectuer des réserves précises sur le bordereau de transport avant signature (ex : 1 pneu FULDA 205/55 x16 manquant....) Aucunes réserves ultérieures ne sont acceptées par nos transporteurs
- informer de suite pneupro.fr par courriel au service-commande@pneupro.fr , par fax ou par téléphone en précisant d'une part l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau de transport et le jour de réception de la dite marchandise.
Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C

ATTENTION,
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur stipulant au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison. Sans manifestation de sa part dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits nous seront retournés et entraîneront un débit du compte client de 18 €uros par pneumatique ou article pour frais de gestion et de retour de la marchandise. (supplément de 10

 €uros par pneu ou article en provenance de la Corse)


Article 6: Retour de marchandise

Les différents contextes éventuels sont définis dans l'article 4 (C1 et 2). Tous les autres cas plausibles devront nous être soumis par avance par E-mail à service-client@pneupro.fr ou par téléphone au 04.76.84.45.65 aux heures d'ouverture de bureaux.

Article 7: Paiement

Il devra être exclusivement effectué en €uros

Il est réalisable sous deux formules ;

 
1- par carte bancaire portant le logo CB, Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé HTTPS et 3D SECUR.
Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.
 
2- par virement bancaire 
Tout virement non crédité par notre banque sur notre compte dans les trois jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis.

Tout virement dont la somme s’avère non conforme à celle du bon de commande établi entraîne une interruption de gestion de la commande concernée jusqu’à sa régularisation financière effective. 
 

Article 8: Factures

Elles sont transmises par courriel à l'intéressé dès l'expédition de sa commande
Toutefois, si le client souhaite recevoir un double de facture par courrier, il devra formuler une demande par lettre à l'adresse de MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique 'Nous joindre') en jumelant une enveloppe pré timbrée pour le retour comportant notamment sur celle-ci l'adresse de réception souhaitée.


Article 9: Litiges

Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige jugé évident par le client, ce dernier s'engage en premier lieu à informer officiellement la Sarl MB diffusion par lettre recommandée de son grief afin de privilégier le principe d'une solution équitable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble (38) sera déclaré compétent

Article 10: Validité juridique

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de nos conditions générales de vente énoncées sur ce site et les accepte sans réserve lors de la validation d'une commande. L'éventuelle non validité juridique de l'une des clauses stipulées précédemment ne peut générer l'invalidité des autres clauses.